Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet LPAO Pneus (ci-après « le Site »), édité par la société LA PIECE AUT'OCCASION. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site est édité par : LA PIECE AUT'OCCASION (LPAO), société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 848 978 789, dont le siège social est situé au 6 A Rue de l'Industrie, 67720 HOERDT. Directeur de la publication : M. Thomas PINCK Téléphone : 03 74 47 59 50 Email : [email protected]

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. LA PIECE AUT'OCCASION met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. LA PIECE AUT'OCCASION ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. LA PIECE AUT'OCCASION se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Certaines fonctionnalités du Site (passation de commande, suivi de commandes, espace client) nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement LA PIECE AUT'OCCASION à l'adresse [email protected]. LA PIECE AUT'OCCASION se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse du Site.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de LA PIECE AUT'OCCASION ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LA PIECE AUT'OCCASION. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur. L'utilisateur s'interdit notamment de : • Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs • Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site • Collecter ou stocker des données personnelles relatives aux autres utilisateurs • Usurper l'identité d'un tiers • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers L'utilisateur est seul responsable des dommages causés à des tiers ou à LA PIECE AUT'OCCASION du fait de l'utilisation du Site en violation des présentes CGU.

LA PIECE AUT'OCCASION s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, LA PIECE AUT'OCCASION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. LA PIECE AUT'OCCASION décline toute responsabilité : • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site • Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers • Pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. LA PIECE AUT'OCCASION n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de LA PIECE AUT'OCCASION.

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

LA PIECE AUT'OCCASION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site par l'utilisateur. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LA PIECE AUT'OCCASION, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.